{"id":1624,"date":"2020-10-11T23:28:20","date_gmt":"2020-10-11T21:28:20","guid":{"rendered":"https:\/\/noma-editions.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2020-11-23T14:47:50","modified_gmt":"2020-11-23T13:47:50","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/noma-editions.com\/en\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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<\/p>\n

General terms and conditions of sales<\/strong>
delivery and return<\/strong><\/h2>\n

\n<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 01 Novembre 2020.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 1 : Objet et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/span><\/p>

Le site NOMA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019adresse www.noma-editions.com. Il est ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Utilisateur \u00bb).<\/span><\/p>

Il est \u00e9dit\u00e9 par :
Galloy & Ribay Editions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab G&R Editions<\/span> \u00bb)
Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9es | Capital social : 20.000 \u20ac | RCS de Nanterre 851 879 494 00017 
Si\u00e8ge social : 18, rue Aristide Briand \u2013 92300 Levallois Perret – France <\/span><\/p>

Email : hello(at)noma-editions.com
N\u00b0 TVA : FR 588 518 794 94
Directeur de Publication G&R Editions<\/span>, en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rante repr\u00e9sent\u00e9e par Bruce Ribay<\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les droits et obligations des Parties r\u00e9sultant de la vente des Produits propos\u00e9s sur le Site.<\/span><\/p>

Les produits achet\u00e9s via le site www.noma-editions.com sont vendus \u00e0 travers la soci\u00e9t\u00e9 G&R Editions<\/span>, qui en fait l\u2019offre, \u00e0 des personnes physiques non commer\u00e7antes qui n\u2019agissent pas dans le cadre de leur activit\u00e9 professionnelle ou commerciale (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s Clients).<\/span><\/p>

L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente au cours du processus de commande, le r\u00e9capitulatif de commande envoy\u00e9e au Client par email et le paiement du Client valent preuve de la conclusion d\u2019un contrat entre G&R Editions<\/span> et le Client, lequel sera r\u00e9gi par les pr\u00e9sentes Conditions. Les Clients doivent \u00eatre majeurs et avoir la capacit\u00e9 juridique de passer un tel contrat, \u00e0 d\u00e9faut celui-ci ne serait pas valable.<\/span><\/p>

Si l\u2019Utilisateur ne souhaite pas accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il est invit\u00e9 \u00e0 ne pas souscrire de commande sur le Site.<\/span><\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, \u00e0 condition toutefois de ne pas les modifier. <\/span><\/p>

G&R Editions<\/span><\/span> se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques de vente \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, \u00e9tant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux r\u00e9servations et aux commandes pr\u00e9alablement accept\u00e9es et confirm\u00e9es par l\u2019Acheteur. <\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 2: Produits commercialis\u00e9s \u2013 Modalit\u00e9s de commande \u2013 Achats<\/span><\/span><\/p>

Le Client peut acqu\u00e9rir tout Produit pr\u00e9sent\u00e9 comme disponible et au prix indiqu\u00e9 sur le Site au jour de la passation de sa commande. Si, en d\u00e9pit de notre vigilance, les Produits se r\u00e9v\u00e8lent indisponibles, G&R Editions<\/span> en informera le Client par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais et lui proposera une solution adapt\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 3.4 ci-dessous.<\/span><\/p>

Les descriptifs des Produits synth\u00e9tisent leurs caract\u00e9ristiques esth\u00e9tiques et techniques. Les photos des Produits mises en ligne sur le Site sont les plus fid\u00e8les possibles \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Cependant, le Client comprend et accepte que certains Produits sont cr\u00e9\u00e9s ou fabriqu\u00e9s selon des proc\u00e9d\u00e9s qui ne permettent pas d\u2019obtenir des Produits tous exactement identiques mais qui leur donnent \u00e0 chacun une identit\u00e9 et une esth\u00e9tique propres, pouvant varier sensiblement.<\/span><\/p>

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en nous contactant : soit par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : serviceclient(at)noma-editions.com, soit par t\u00e9l\u00e9phone au : +33 (0)6 73 50 89 65, du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h.<\/span><\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 G&R Editions<\/span> se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite \u00e0 la commande d\u2019un client si G&R Editions<\/span> estime raisonnablement que ce client a enfreint les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou qu\u2019il s\u2019est engag\u00e9 dans une activit\u00e9 frauduleuse, ou pour tout autre motif qui lui semble l\u00e9gitime.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 3 : MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS<\/span><\/span><\/p>

 <\/span><\/span>3.1 Inscription sur le Site de NOMA<\/span><\/span><\/p>

Afin de passer commande sur le Site de NOMA<\/span>, chaque Utilisateur doit cr\u00e9er un compte client en suivant la d\u00e9marche d\u2019inscription et en fournissant les informations requises, qui seront prot\u00e9g\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 8 ci-dessous et aux stipulations figurant dans la Politique de respect de la Vie Priv\u00e9e, accept\u00e9e par le Client d\u00e8s qu\u2019il navigue sur le Site.<\/span><\/p>

A d\u00e9faut d\u2019acceptation de la Politique de respect de la Vie Priv\u00e9e, l\u2019Utilisateur ne peut cr\u00e9er de compte.<\/span><\/p>

L\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles fournies par le Client rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9 exclusive ; G&R Editions<\/span> ne proc\u00e8dera en aucun cas \u00e0 une v\u00e9rification de la r\u00e9alit\u00e9 de ces donn\u00e9es et ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable si certaines donn\u00e9es erron\u00e9es venaient entraver le bon d\u00e9roulement d\u2019une Commande ou d\u2019une livraison.<\/span><\/p>

Lors de la cr\u00e9ation de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront propres pour s\u2019identifier sur le Site. Il a la responsabilit\u00e9 exclusive d\u2019en pr\u00e9server la confidentialit\u00e9.<\/span><\/p>

Gr\u00e2ce \u00e0 ses identifiants, le Client pourra acc\u00e9der \u00e0 son compte \u00e0 tout moment (\u00e0 l\u2019exclusion des p\u00e9riodes temporaires de maintenance du Site) et y passer Commande, suivre ses Commandes ou livraisons en cours ou g\u00e9rer ses informations personnelles.<\/span><\/p>

Le Client sera engag\u00e9 par toute Commande pass\u00e9e sur le Site sous son compte personnel (sous r\u00e9serve de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019Article 7 ci-apr\u00e8s).<\/span><\/p>

3.2 Passation de la commande<\/span><\/p>

Le Client peut passer commande sur le Site de G&R Editions<\/span> d\u00e8s lors qu\u2019il a renseign\u00e9 ses identifiants. Il peut ajouter tous les Produits identifi\u00e9s comme disponibles dans son panier par le biais du bouton correspondant, qui sera indiqu\u00e9 sur le Site.<\/span><\/p>

Le panier reste disponible et modifiable \u00e0 tout moment jusqu\u2019\u00e0 validation d\u00e9finitive de son ordre d\u2019achat par le Client (ci-apr\u00e8s la \u00ab Commande \u00bb).<\/span><\/p>

Une fois le contenu de son panier valid\u00e9, le Client peut confirmer sa Commande en remplissant les \u00e9tapes suivantes :
Confirmer les Produits et les quantit\u00e9s s\u00e9lectionn\u00e9s ;
Compl\u00e9ter l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es par le Site ;
Accepter sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, en cliquant sur le bouton indiqu\u00e9 ;
Valider le paiement, en cliquant sur le bouton indiqu\u00e9.<\/span><\/p>

La validation de la Commande par le \u00ab clic \u00bb du Client vaut acceptation des prix et caract\u00e9ristiques des Produits achet\u00e9s sur le Site, ainsi que des pr\u00e9sentes Conditions.<\/span><\/p>

Le Client est enti\u00e8rement responsable de l\u2019exactitude des informations d\u2019identification et de livraison qu\u2019il fournit \u00e0 G&R Editions<\/span> en passant Commande sur le Site. En cas d\u2019erreur pouvant entrainer un retard de livraison, G&R Editions<\/span> ne saurait en \u00eatre tenu pour responsable et les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires seraient \u00e0 la charge du Client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Article 5 ci-dessous.<\/span><\/p>

3.3 Confirmation de la commande<\/span><\/p>

A l\u2019issue du paiement, un email de confirmation de paiement r\u00e9capitulant le d\u00e9tail de la Commande est transmis au Client, \u00e0 l\u2019adresse email indiqu\u00e9e lors de la transmission de ses coordonn\u00e9es, au plus tard 24h apr\u00e8s l\u2019acceptation du r\u00e8glement.<\/span><\/p>

La confirmation de Commande est enregistr\u00e9e sur les registres de G&R Editions<\/span>, eux-m\u00eames conserv\u00e9s sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de Commande soit consid\u00e9r\u00e9e comme preuve des relations contractuelles intervenues avec G&R Editions<\/span> sur son Site.<\/span><\/p>

La Commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et le contrat entre G&R Editions<\/span> et le Client form\u00e9 uniquement \u00e0 r\u00e9ception par G&R Editions<\/span> du paiement du prix par le Client.<\/span><\/p>

Les d\u00e9lais affich\u00e9s sur les fiches produits du site internet G&R Editions<\/span> sont les d\u00e9lais indicatifs constat\u00e9s par les clients G&R Editions<\/span>. Toutes les \u00e9quipes G&R Editions<\/span> mettent le maximum en \u0153uvre pour assurer les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 ses clients. Si malgr\u00e9 tous nos efforts, nous n\u2019\u00e9tions pas en mesure d\u2019assurer les d\u00e9lais de livraison confirm\u00e9s, les \u00e9quipes G&R Editions<\/span> prendront alors contact avec le client afin de trouver la meilleure solution. La satisfaction du client est notre priorit\u00e9.<\/span><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-11 du Code de la Consommation, G&R Editions<\/span> se r\u00e9serve le droit de ne pas valider la Commande pour motif l\u00e9gitime.<\/span><\/p>

3.4 Disponibilit\u00e9 des Produits<\/span><\/p>

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un Produit apr\u00e8s validation de la Commande et paiement, le Client pourra \u00e0 sa demande :
\u2022 Soit \u00eatre livr\u00e9 des Produits disponibles et rembours\u00e9 du montant Toutes Taxes Comprises des Produits indisponibles de sa commande.
\u2022 Soit annuler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de sa commande et \u00eatre rembours\u00e9 du montant Toutes Taxes Comprises de cette derni\u00e8re, en ceci inclus les frais de livraison.
\u2022 Soit demander la livraison d\u2019un Produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalents, dans la limite des stocks disponibles.<\/span><\/p>

Le remboursement sera effectu\u00e9 via le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour r\u00e9gler le montant de sa commande, dans les 30 (trente) jours de la confirmation du choix du mode de d\u00e9dommagement du Client.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT<\/span><\/span><\/p>

4.1 Calcul du prix total de la Commande<\/span><\/p>

Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s sur le Site en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajout\u00e9e est celle en vigueur sur le territoire fran\u00e7ais m\u00e9tropolitain au jour de la Commande.<\/span><\/p>

Les prix appliqu\u00e9s sont ceux affich\u00e9s sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client.<\/span><\/p>

Les frais de livraison sont appliqu\u00e9s en fonction de la zone de livraison, du montant de la commande et\/ou du service standard ou express choisi. Les frais de livraison sont communiqu\u00e9s au Client lors de la passation de sa Commande. Ces frais sont \u00e0 la charge du Client et sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix de vente des Produits. Les pays ou G&R Editions<\/span> est en mesure de livrer ses clients est disponible ci-apr\u00e8s. Pour les autres pays, G&R Editions<\/span> tient \u00e0 disposition la liste des revendeurs les plus proches. Vous pouvez la demander en \u00e9crivant \u00e0 serviceclient(at)noma-editions.fr. <\/span><\/p>

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables au comptant et en totalit\u00e9 par le Client au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqu\u00e9s sur la confirmation de Commande envoy\u00e9e par G&R Editions<\/span> au Client.<\/span><\/p>

4.2 Modalit\u00e9s de paiement de la Commande<\/span><\/p>

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard\/Mastercard), conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent article.<\/span><\/p>

Tout paiement par carte bancaire se fera sur une plateforme s\u00e9curis\u00e9e accessible \u00e0 partir du Site de G&R Editions<\/span>. Le Client garantit qu\u2019il est bien le titulaire ou autoris\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement utilis\u00e9e lors du r\u00e8glement de la Commande. L\u2019ordre de paiement effectu\u00e9 par carte bancaire ne pourra \u00eatre annul\u00e9. Le compte bancaire du Client sera d\u00e9bit\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019un d\u00e9lai d\u2019un (1) jour ouvr\u00e9 suivant la date de la confirmation de la Commande.<\/span><\/p>

Le paiement sera consid\u00e9r\u00e9 comme effectif apr\u00e8s confirmation de l\u2019accord des centres de paiement bancaire. Le paiement de la Commande par le Client est irr\u00e9vocable, sans pr\u00e9judice pour le Client d\u2019exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>

En cas d\u2019utilisation frauduleuse de sa carte bancaire aupr\u00e8s de G&R Editions<\/span>, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter G&R Editions<\/span> au num\u00e9ro et dans les horaires de r\u00e9ception indiqu\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2 des pr\u00e9sentes Conditions.<\/span><\/p>

Nous profitons de cette clause pour vous informer que le Site ne vous adressera jamais de communication, par email ou tout autre moyen, pour solliciter vos coordonn\u00e9es bancaires.<\/span><\/p>

La propri\u00e9t\u00e9 des Produits n\u2019est transf\u00e9r\u00e9e au Client qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

<\/p>

ARTICLE 5 : LIVRAISON DE LA COMMANDE<\/span><\/span><\/p>

Les Produits seront livr\u00e9s au Client apr\u00e8s validation du paiement de la Commande, quel qu\u2019en soit le mode. Le Client sera inform\u00e9 de l\u2019exp\u00e9dition des Produits par l\u2019envoi d\u2019un email.  La priorit\u00e9 de G&R Editions<\/span> est de livrer les produits d\u2019une m\u00eame commande en une fois. Pour le cas o\u00f9 la Commande comporterait des Produits dont les dates de disponibilit\u00e9s diff\u00e8rent au moment de la passation de la Commande, celle-ci sera exp\u00e9di\u00e9e lorsque l\u2019ensemble des Produits sera disponible, en une seule fois.<\/span><\/p>

5.1 Mode de livraison<\/span><\/p>

La livraison des Produits est assur\u00e9e dans l\u2019ensemble des pays de la liste ci-apr\u00e8s, par tous les moyens de transport valid\u00e9s par G&R Editions<\/span>.<\/span><\/p>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site. Le Client se doit de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 G&R Editions<\/span>. Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie ou d\u2019informations manquantes et des cons\u00e9quences en termes de retard ou d\u2019erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d\u2019une impossibilit\u00e9 pour le livreur de livrer, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du Client.<\/span><\/p>

G&R Editions<\/span><\/span> ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de retards de livraison en raison d\u2019erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications).<\/span><\/p>

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles des Produits et\/ou de la Commande, il appartient au Client d\u2019avertir G&R Editions<\/span> par tous les moyens et de porter les r\u00e9serves \u00e9ventuelles et d\u00fbment remplies directement aupr\u00e8s du transporteur afin que celui-ci prenne les responsabilit\u00e9s qui lui incombent. Le Service Client G&R Editions<\/span> prendra contact avec le client afin d\u2019\u00e9valuer ensemble les solutions possibles afin que le client soit satisfait.<\/span><\/p>

5.2 D\u00e9lais de livraison<\/span><\/p>

Le d\u00e9lai de livraison des Produits sera indiqu\u00e9 au Client lors de la passation de sa Commande et avant confirmation de celle-ci et paiement par le Client. G&R Editions<\/span> fera ses meilleurs efforts pour que la Commande, accompagn\u00e9e d\u2019un bon de livraison, soit livr\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/span><\/p>

En tout \u00e9tat de cause, tout Produit achet\u00e9 sur le Site sera livr\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa Commande dans le d\u00e9lai maximum indiqu\u00e9 sur le site, soit entre 8 et 10 semaines environ, suivant la r\u00e9ception du paiement de la Commande.<\/span><\/p>

La livraison pourra cependant ne pas \u00eatre assur\u00e9e en cas de force majeure telle que d\u00e9sign\u00e9e au sens de la jurisprudence des Tribunaux fran\u00e7ais.<\/span><\/p>

5.3 R\u00e9ception de la Commande<\/span><\/p>

Une livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s la mise \u00e0 disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s\u2019il y a lieu, avec le transporteur. La mise \u00e0 disposition du Produit est valid\u00e9e par le syst\u00e8me de contr\u00f4le et de tra\u00e7abilit\u00e9 utilis\u00e9 par le transporteur.<\/span><\/p>

En fonction du mode de livraison choisi, le bordereau de livraison dat\u00e9 sera simplement remis par le transporteur avec le ou les colis de la Commande \u00e0 disposition du Client sur le lieu de livraison (par ex. dans sa boite aux lettres) ou bien sera dat\u00e9 et sign\u00e9 par le Client s\u2019il est pr\u00e9sent lors de la livraison de la Commande.<\/span><\/p>

Dans tous les cas, le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en mati\u00e8re de transport et de d\u00e9livrance.<\/span><\/p>

Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des Produits sera r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s livraison et r\u00e9ception des Produits par le Client.<\/span><\/p>

A la livraison de la Commande, le Client devra v\u00e9rifier le contenu et l\u2019\u00e9tat du ou des Produits. De ce fait, lors de la livraison, G&R Editions<\/span> recommande au client de proc\u00e9der \u00e0 la constatation de l\u2019\u00e9tat des Produits livr\u00e9s avant de signer l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception du colis.<\/span><\/p>

5.4 R\u00e9serves \u00e0 la livraison <\/span><\/p>

S\u2019il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou \u00e9mettre des r\u00e9serves manuscrites, pr\u00e9cises, et dat\u00e9es.  Pour le cas o\u00f9 le transporteur refuserait cette possibilit\u00e9 au Client, celui-ci devra faire mention de l\u2019impossibilit\u00e9 de constater l\u2019\u00e9tat des Produits de mani\u00e8re manuscrite en signant et datant le bordereau de livraison, puis proc\u00e9der \u00e0 toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du transporteur. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre confirm\u00e9es aupr\u00e8s de ce dernier par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 G&R Editions<\/span> par email \u00e0 l\u2019adresse suivante : serviceclient(at)noma-editions.com<\/span><\/p>

5.5 Retrait des Produits en cas d\u2019absence du Client<\/span><\/p>

En cas d\u2019absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. Les produits devront \u00eatre retir\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par le transporteur. <\/span><\/p>

En cas de non retrait dans les d\u00e9lais impartis par le transporteur, les Produits seront retourn\u00e9s \u00e0 G&R Editions<\/span> qui se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la Commande et d\u2019en rembourser le prix au Client, les frais de port retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 6 : GARANTIES : CONFORMITE DES PRODUITS ET VICES CACH\u00c9S 
<\/span><\/span>
Le Site de G&R Editions<\/span> informe le Client de l\u2019ensemble des caract\u00e9ristiques esth\u00e9tiques et techniques des Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente, conform\u00e9ment aux informations communiqu\u00e9es par les fabricants des Produits \u00e0 G&R Editions<\/span>.<\/span><\/p>

Avant chaque exp\u00e9dition de Commande, G&R Editions<\/span> proc\u00e8de \u00e0 une v\u00e9rification des Produits qui vont \u00eatre livr\u00e9s au Client afin de s\u2019assurer de leur conformit\u00e9 et de leur ad\u00e9quation avec la Commande effectivement pass\u00e9e par le Client.<\/span><\/p>

Sans pr\u00e9judice des r\u00e9serves qu\u2019il aura pu \u00e9mettre aupr\u00e8s du transporteur quant \u00e0 l\u2019\u00e9tat ou la quantit\u00e9 des Produits lors de la livraison de sa Commande, le Client b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 dans les d\u00e9lais et conditions d\u00e9crits aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, sous r\u00e9serve d\u2019une utilisation normale des Produits eu \u00e9gard \u00e0 leur destination.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 7 : DROIT DE R\u00c9TRACTATION
<\/span><\/span>
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de sa Commande, pour se r\u00e9tracter sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais de retour. Il doit alors, dans les 14 jours de la r\u00e9tractation, retourner les Produits \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 G&R Editions<\/span>.<\/span><\/p>

Nonobstant toute stipulation contraire et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation n\u2019est pas ouvert au client concernant des Produits confectionn\u00e9s sp\u00e9cifiquement ou personnalis\u00e9s pour le Client.<\/span><\/p>

Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, Le Client devra suivre la proc\u00e9dure ci-dessous :<\/span><\/p>

–      <\/span><\/span>Le Client devra notifier \u00e0G&R Editions<\/span>(\u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social de G&R Editions<\/span>, 18 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret) sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9. Le Client pourra utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation (ci-dessous) mais ce n\u2019est pas obligatoire.<\/span><\/p>

–      <\/span><\/span>Les Produits doivent \u00eatre renvoy\u00e9s dans un parfait \u00e9tat de revente avec leur emballage d\u2019origine et avec leurs \u00e9ventuelles \u00e9tiquettes et accessoires. Les Produits ne devront donc ni avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, ni avoir \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9s. Le retour des produits est \u00e0 la charge exclusive du client<\/span><\/p>

–      <\/span><\/span>Les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s au maximum 3 jours apr\u00e8s expiration du d\u00e9lai du droit de r\u00e9tractation avec un num\u00e9ro de suivi \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/span>G&R Editions<\/span><\/span>, 18 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret.<\/span><\/span><\/p>

<\/p>

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que le Client transmette sa communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>

En cas de r\u00e9tractation, <\/span><\/span>G&R Editions<\/span><\/span>constatera que toutes les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es sont respect\u00e9es. Si elles le sont,<\/span>G&R Editions<\/span><\/span>proc\u00e8dera au remboursement du Client du montant TTC des Produits retourn\u00e9s par le Client (hors frais de livraison). Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame mode de paiement que celui gr\u00e2ce auquel la commande a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e. le remboursement par <\/span>G&R Editions<\/span><\/span>se fera sous trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits retourn\u00e9s par le client.<\/span><\/p>

<\/span><\/p>

Si les conditions de retour des Produits ne sont pas respect\u00e9es, <\/span>G&R Editions<\/span><\/span>est en mesure de refuser le retour du Client. De ce fait, <\/span>G&R Editions<\/span><\/span>ne proc\u00e8dera pas \u00e0 un remboursement. Au cas o\u00f9 le Client souhaiterait que l\u2019on r\u00e9exp\u00e9die les produits command\u00e9s, <\/span>G&R Editions<\/span><\/span>exigera du Client qu\u2019il paye le montant des frais de r\u00e9exp\u00e9dition des produits.<\/span><\/p>

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation :<\/span><\/p>

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat)<\/span><\/p>

A l\u2019attention de G&R Editions<\/span>, 18 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret:
Je\/nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :
 (*) rayer la mention inutile<\/span><\/p>

<\/span><\/p>

ARTICLE 8 : RETOURS ET REMBOURSEMENT<\/span><\/span>
<\/span><\/p>

Pour tout retour li\u00e9 au droit de r\u00e9tractation (14jours) ou dans le cadre d\u2019un SAV, le Client devra prendre contact avec les \u00e9quipes G&R Editions<\/span> \u00e0 l\u2019adresse serviceclient@noma-editions.com<\/span>, en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de sa commande et la r\u00e9f\u00e9rence du produit retourn\u00e9. Dans le cadre d\u2019un SAV, un compl\u00e9ment sera demand\u00e9 au Client, \u00e0 savoir des photos et une description du probl\u00e8me rencontr\u00e9.<\/span><\/p>

Une fois la prise en charge valid\u00e9e par les \u00e9quipes de G&R Editions<\/span> une \u00e9tiquette de retour et une \u00e9tiquette de transport \u00e0 coller sur le carton vous seront envoy\u00e9es. Vous aurez convenu au pr\u00e9alable avec G&R Editions<\/span>, le lieu et l\u2019horaire de passage du transporteur (de 9h \u00e0 20h, cr\u00e9neau de 2h).<\/span><\/p>

Les Produits devront \u00eatre retourn\u00e9s correctement prot\u00e9g\u00e9s et dans leur emballage d\u2019origine. Tout Produit retourn\u00e9 incomplet, ab\u00eem\u00e9, lav\u00e9, endommag\u00e9, d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, sali, m\u00eame partiellement ne sera pas rembours\u00e9 ou \u00e9chang\u00e9.<\/span><\/p>

<\/span><\/span><\/p>


<\/span><\/p>

<\/span><\/p>

ARTICLE 9 : SUSPENSION OU RESILIATION DU COMPTE CLIENT<\/span><\/span><\/p>

Le Client peut \u00e0 tout moment suspendre ou r\u00e9silier son inscription sur le Site, en envoyant une demande au Service Client de G&R Editions<\/span> par le biais de son compte sur le Site.<\/span><\/p>

Par ailleurs, G&R Editions<\/span> se r\u00e9serve le droit de suspendre ou clore le compte du Client en cas d\u2019incidents ou de d\u00e9fauts de paiement.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 10 : PREUVE<\/span><\/span><\/p>

Le Client est inform\u00e9 que les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de G&R Editions<\/span> dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/span><\/p>

Les informations d\u00e9livr\u00e9es par le Site Internet font foi entre les parties. L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve, dont la valeur probante est la m\u00eame que celle accord\u00e9e \u00e0 un original sign\u00e9 sur support papier.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

 <\/span>ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE<\/span><\/span><\/p>

 <\/span><\/span>L\u2019ex\u00e9cution des obligations de G&R Editions<\/span> pourra \u00eatre suspendue en cas de Force Majeure, telle que d\u00e9finie par la jurisprudence des Tribunaux fran\u00e7ais, qui en g\u00eanerait l\u2019ex\u00e9cution.<\/span><\/p>

G&R Editions<\/span><\/span>informera le Client de la survenance d\u2019un cas de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas o\u00f9 cette suspension se poursuivrait au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de 30 (trente) jours, le Client aura la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la Commande en cours affect\u00e9e par la Force Majeure, et il sera alors proc\u00e9d\u00e9 au remboursement du prix des Produits command\u00e9s et des frais de livraison pay\u00e9s.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 12 : INT\u00c9GRALIT\u00c9 <\/span><\/span><\/p>

 <\/span><\/span>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des obligations de G&R Editions<\/span> et du Client. Aucune autre condition g\u00e9n\u00e9rale ou particuli\u00e8re communiqu\u00e9e par le Client ne pourra s\u2019int\u00e9grer ou d\u00e9roger aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 13 : NON RENONCIATION<\/span><\/span><\/p>

Le fait pour G&R Editions<\/span> de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par le Client \u00e0 l\u2019une quelconque de ses obligations ne pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation concern\u00e9e et \u00e0 se pr\u00e9valoir de ce manquement ult\u00e9rieurement.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 14 : NULLIT\u00c9<\/span><\/span><\/p>

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est tenue pour non valide ou d\u00e9clar\u00e9e comme telle en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 15 : DIFF\u00c9RENDS<\/span><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 loi fran\u00e7aise, tant pour les r\u00e8gles de fond que pour les r\u00e8gles de forme.<\/span><\/p>

A d\u00e9faut d\u2019accord amiable entre G&R Editions<\/span> et le Client, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/span><\/p>

Les Article 8 \u00e0 10 (Donn\u00e9es personnelles, Suspension\/r\u00e9siliation du compte client, Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle) des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e9galement comme Conditions d\u2019Utilisation du Site dans la relation de G&R Editions<\/span> avec tout utilisateur du Site n\u2019ayant pas pass\u00e9 Commande.<\/span><\/p>

<\/span><\/span><\/p>


<\/span><\/p>

<\/span><\/p>


<\/span><\/span><\/p>

ARTICLE 16 : Limitation de responsabilit\u00e9<\/span><\/span><\/p>

En aucun cas G&R Editions<\/span> ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, sp\u00e9cial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d\u2019exploitation, perte de profit ou de chance r\u00e9sultant de l\u2019achat de produits vendus sur le Site www.noma-editions.com, m\u00eame si G&R Editions<\/span> a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de ces dommages.<\/span><\/span><\/p>


<\/span><\/p>

<\/span><\/p>


<\/span><\/span><\/p>

ARTICLE 17 : Absence de garantie<\/span><\/span><\/p>

G&R Editions<\/span><\/span> ne peut garantir et affirmer :
-que le Site www.noma-editions.com est exempt de virus, programmes d\u2019\u00e9crasement des donn\u00e9es, chevaux de Troie ou autre mat\u00e9riel de destruction ;
-que les informations contenues dans le Site www.noma-editions.com sont exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour.<\/span><\/p>

Le Site peut contenir des impr\u00e9cisions techniques ou d\u2019autres d\u00e9fauts, G&R Editions<\/span> ne garantit pas la correction de ces d\u00e9fauts. Le Site et le contenu de ce site sont pr\u00e9sent\u00e9s \u201cen l\u2019\u00e9tat\u201d et \u201cen fonction des disponibilit\u00e9s\u201d. G&R Editions<\/span> exclut express\u00e9ment toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformit\u00e9 ou d\u2019appropriation du Site ou de son contenu \u00e0 un usage habituel ou \u00e0 un usage sp\u00e9cifique, de leur qualit\u00e9 ou de l\u2019absence de contravention de ceux-ci \u00e0 une disposition quelconque.<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

ARTICLE 18 : Droit applicable \u2013 Litiges \u2013 M\u00e9diation<\/span><\/span><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de G&R Editions<\/span> sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais sans tenir compte des principes de conflits de lois. L\u2019Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est express\u00e9ment \u00e9cart\u00e9e par les pr\u00e9sentes. <\/span><\/p>

Liste des pays de livraison :<\/span><\/p>

<\/p>

France<\/span><\/p>

 <\/span><\/p>

Merci<\/span><\/p>


<\/span><\/div>\n

 <\/span><\/span><\/p>\n

<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

General terms and conditions of salesdelivery and return Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 01 Novembre 2020.   ARTICLE 1 : Objet et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales Le site NOMA (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site \u00bb) est un site de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet \u00e0 l\u2019adresse www.noma-editions.com. Il est ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Utilisateur \u00bb). Il est \u00e9dit\u00e9 par :Galloy & Ribay Editions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab G&R Editions \u00bb)Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9es | Capital social : 20.000 \u20ac | RCS de Nanterre 851 879 494 00017 Si\u00e8ge social : 18, rue Aristide Briand \u2013 92300 Levallois Perret – France  Email : hello(at)noma-editions.comN\u00b0 TVA : FR 588 518 794 94Directeur de Publication G&R Editions, en sa qualit\u00e9 de G\u00e9rante repr\u00e9sent\u00e9e par Bruce Ribay Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les droits et obligations des Parties r\u00e9sultant de la vente des Produits propos\u00e9s sur le Site. 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