Conditions générales de vente
Livraison et retours

 

Les présentes conditions générales de vente ont été mise à jour le 01 Novembre 2020.

 

ARTICLE 1 : Objet et acceptation des conditions générales

Le site NOMA (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l’adresse www.noma-editions.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Il est édité par :
Galloy & Ribay Editions (ci-après dénommée « G&R Editions »)
Société par Actions Simplifiées | Capital social : 20.000 € | RCS de Nanterre 851 879 494 00017 
Siège social : 18, rue Aristide Briand – 92300 Levallois Perret – France 

Email : hello(at)noma-editions.com
N° TVA : FR 588 518 794 94
Directeur de Publication G&R Editions, en sa qualité de Gérante représentée par Bruce Ribay

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Produits proposés sur le Site.

Les produits achetés via le site www.noma-editions.com sont vendus à travers la société G&R Editions, qui en fait l’offre, à des personnes physiques non commerçantes qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés Clients).

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente au cours du processus de commande, le récapitulatif de commande envoyée au Client par email et le paiement du Client valent preuve de la conclusion d’un contrat entre G&R Editions et le Client, lequel sera régi par les présentes Conditions. Les Clients doivent être majeurs et avoir la capacité juridique de passer un tel contrat, à défaut celui-ci ne serait pas valable.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les conditions générales de vente, il est invité à ne pas souscrire de commande sur le Site.

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 

G&R Editions se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur. 

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

ARTICLE 2: Produits commercialisés – Modalités de commande – Achats

Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible et au prix indiqué sur le Site au jour de la passation de sa commande. Si, en dépit de notre vigilance, les Produits se révèlent indisponibles, G&R Editions en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera une solution adaptée, conformément à l’Article 3.4 ci-dessous.

Les descriptifs des Produits synthétisent leurs caractéristiques esthétiques et techniques. Les photos des Produits mises en ligne sur le Site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, le Client comprend et accepte que certains Produits sont créés ou fabriqués selon des procédés qui ne permettent pas d’obtenir des Produits tous exactement identiques mais qui leur donnent à chacun une identité et une esthétique propres, pouvant varier sensiblement.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en nous contactant : soit par mail à l’adresse suivante : serviceclient(at)noma-editions.com, soit par téléphone au : +33 (0)6 73 50 89 65, du lundi au vendredi de 9h à 18h.

La société G&R Editions se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un client si G&R Editions estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif qui lui semble légitime.

 

ARTICLE 3 : MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS

 3.1 Inscription sur le Site de NOMA

Afin de passer commande sur le Site de NOMA, chaque Utilisateur doit créer un compte client en suivant la démarche d’inscription et en fournissant les informations requises, qui seront protégées conformément à l’Article 8 ci-dessous et aux stipulations figurant dans la Politique de respect de la Vie Privée, acceptée par le Client dès qu’il navigue sur le Site.

A défaut d’acceptation de la Politique de respect de la Vie Privée, l’Utilisateur ne peut créer de compte.

L’exactitude des données personnelles fournies par le Client relève de sa responsabilité exclusive ; G&R Editions ne procèdera en aucun cas à une vérification de la réalité de ces données et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si certaines données erronées venaient entraver le bon déroulement d’une Commande ou d’une livraison.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront propres pour s’identifier sur le Site. Il a la responsabilité exclusive d’en préserver la confidentialité.

Grâce à ses identifiants, le Client pourra accéder à son compte à tout moment (à l’exclusion des périodes temporaires de maintenance du Site) et y passer Commande, suivre ses Commandes ou livraisons en cours ou gérer ses informations personnelles.

Le Client sera engagé par toute Commande passée sur le Site sous son compte personnel (sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’Article 7 ci-après).

3.2 Passation de la commande

Le Client peut passer commande sur le Site de G&R Editions dès lors qu’il a renseigné ses identifiants. Il peut ajouter tous les Produits identifiés comme disponibles dans son panier par le biais du bouton correspondant, qui sera indiqué sur le Site.

Le panier reste disponible et modifiable à tout moment jusqu’à validation définitive de son ordre d’achat par le Client (ci-après la « Commande »).

Une fois le contenu de son panier validé, le Client peut confirmer sa Commande en remplissant les étapes suivantes :
Confirmer les Produits et les quantités sélectionnés ;
Compléter l’ensemble des informations demandées par le Site ;
Accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton indiqué ;
Valider le paiement, en cliquant sur le bouton indiqué.

La validation de la Commande par le « clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés sur le Site, ainsi que des présentes Conditions.

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations d’identification et de livraison qu’il fournit à G&R Editions en passant Commande sur le Site. En cas d’erreur pouvant entrainer un retard de livraison, G&R Editions ne saurait en être tenu pour responsable et les éventuels frais supplémentaires seraient à la charge du Client, conformément à l’Article 5 ci-dessous.

3.3 Confirmation de la commande

A l’issue du paiement, un email de confirmation de paiement récapitulant le détail de la Commande est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement.

La confirmation de Commande est enregistrée sur les registres de G&R Editions, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de Commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues avec G&R Editions sur son Site.

La Commande sera considérée comme définitive et le contrat entre G&R Editions et le Client formé uniquement à réception par G&R Editions du paiement du prix par le Client.

Les délais affichés sur les fiches produits du site internet G&R Editions sont les délais indicatifs constatés par les clients G&R Editions. Toutes les équipes G&R Editions mettent le maximum en œuvre pour assurer les meilleurs délais à ses clients. Si malgré tous nos efforts, nous n’étions pas en mesure d’assurer les délais de livraison confirmés, les équipes G&R Editions prendront alors contact avec le client afin de trouver la meilleure solution. La satisfaction du client est notre priorité.

Conformément à l’article L121-11 du Code de la Consommation, G&R Editions se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour motif légitime.

3.4 Disponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande et paiement, le Client pourra à sa demande :
• Soit être livré des Produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des Produits indisponibles de sa commande.
• Soit annuler l’intégralité de sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
• Soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande, dans les 30 (trente) jours de la confirmation du choix du mode de dédommagement du Client.

 

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

4.1 Calcul du prix total de la Commande

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la Commande.

Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client.

Les frais de livraison sont appliqués en fonction de la zone de livraison, du montant de la commande et/ou du service standard ou express choisi. Les frais de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de sa Commande. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les pays ou G&R Editions est en mesure de livrer ses clients est disponible ci-après. Pour les autres pays, G&R Editions tient à disposition la liste des revendeurs les plus proches. Vous pouvez la demander en écrivant à serviceclient(at)noma-editions.fr. 

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables au comptant et en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués sur la confirmation de Commande envoyée par G&R Editions au Client.

4.2 Modalités de paiement de la Commande

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), conformément aux dispositions du présent article.

Tout paiement par carte bancaire se fera sur une plateforme sécurisée accessible à partir du Site de G&R Editions. Le Client garantit qu’il est bien le titulaire ou autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée lors du règlement de la Commande. L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le compte bancaire du Client sera débité à l’issue d’un délai d’un (1) jour ouvré suivant la date de la confirmation de la Commande.

Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire auprès de G&R Editions, le Client est invité à contacter G&R Editions au numéro et dans les horaires de réception indiqués à l’article 2 des présentes Conditions.

Nous profitons de cette clause pour vous informer que le Site ne vous adressera jamais de communication, par email ou tout autre moyen, pour solliciter vos coordonnées bancaires.

La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les Produits seront livrés au Client après validation du paiement de la Commande, quel qu’en soit le mode. Le Client sera informé de l’expédition des Produits par l’envoi d’un email.  La priorité de G&R Editions est de livrer les produits d’une même commande en une fois. Pour le cas où la Commande comporterait des Produits dont les dates de disponibilités diffèrent au moment de la passation de la Commande, celle-ci sera expédiée lorsque l’ensemble des Produits sera disponible, en une seule fois.

5.1 Mode de livraison

La livraison des Produits est assurée dans l’ensemble des pays de la liste ci-après, par tous les moyens de transport validés par G&R Editions.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à G&R Editions. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d’une impossibilité pour le livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

G&R Editions ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles des Produits et/ou de la Commande, il appartient au Client d’avertir G&R Editions par tous les moyens et de porter les réserves éventuelles et dûment remplies directement auprès du transporteur afin que celui-ci prenne les responsabilités qui lui incombent. Le Service Client G&R Editions prendra contact avec le client afin d’évaluer ensemble les solutions possibles afin que le client soit satisfait.

5.2 Délais de livraison

Le délai de livraison des Produits sera indiqué au Client lors de la passation de sa Commande et avant confirmation de celle-ci et paiement par le Client. G&R Editions fera ses meilleurs efforts pour que la Commande, accompagnée d’un bon de livraison, soit livrée dans les meilleurs délais.

En tout état de cause, tout Produit acheté sur le Site sera livré à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande dans le délai maximum indiqué sur le site, soit entre 8 et 10 semaines environ, suivant la réception du paiement de la Commande.

La livraison pourra cependant ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

5.3 Réception de la Commande

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

En fonction du mode de livraison choisi, le bordereau de livraison daté sera simplement remis par le transporteur avec le ou les colis de la Commande à disposition du Client sur le lieu de livraison (par ex. dans sa boite aux lettres) ou bien sera daté et signé par le Client s’il est présent lors de la livraison de la Commande.

Dans tous les cas, le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

A la livraison de la Commande, le Client devra vérifier le contenu et l’état du ou des Produits. De ce fait, lors de la livraison, G&R Editions recommande au client de procéder à la constatation de l’état des Produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

5.4 Réserves à la livraison 

S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.  Pour le cas où le transporteur refuserait cette possibilité au Client, celui-ci devra faire mention de l’impossibilité de constater l’état des Produits de manière manuscrite en signant et datant le bordereau de livraison, puis procéder à toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves devront être confirmées auprès de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à G&R Editions par email à l’adresse suivante : serviceclient(at)noma-editions.com

5.5 Retrait des Produits en cas d’absence du Client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. 

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à G&R Editions qui se réserve le droit d’annuler la Commande et d’en rembourser le prix au Client, les frais de port retour restant à la charge du Client.

 

ARTICLE 6 : GARANTIES : CONFORMITE DES PRODUITS ET VICES CACHÉS 

Le Site de G&R Editions informe le Client de l’ensemble des caractéristiques esthétiques et techniques des Produits proposés à la vente, conformément aux informations communiquées par les fabricants des Produits à G&R Editions.

Avant chaque expédition de Commande, G&R Editions procède à une vérification des Produits qui vont être livrés au Client afin de s’assurer de leur conformité et de leur adéquation avec la Commande effectivement passée par le Client.

Sans préjudice des réserves qu’il aura pu émettre auprès du transporteur quant à l’état ou la quantité des Produits lors de la livraison de sa Commande, le Client bénéficie des garanties légales de conformité dans les délais et conditions décrits aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, sous réserve d’une utilisation normale des Produits eu égard à leur destination.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Il doit alors, dans les 14 jours de la rétractation, retourner les Produits à la société G&R Editions.

Nonobstant toute stipulation contraire et conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas ouvert au client concernant des Produits confectionnés spécifiquement ou personnalisés pour le Client.

Pour exercer le droit de rétractation, Le Client devra suivre la procédure ci-dessous :

      Le Client devra notifier àG&R Editions(à l’adresse du siège social de G&R Editions, 18 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation (ci-dessous) mais ce n’est pas obligatoire.

      Les Produits doivent être renvoyés dans un parfait état de revente avec leur emballage d’origine et avec leurs éventuelles étiquettes et accessoires. Les Produits ne devront donc ni avoir été utilisés, ni avoir été abîmés. Le retour des produits est à la charge exclusive du client

      Les Produits doivent être retournés au maximum 3 jours après expiration du délai du droit de rétractation avec un numéro de suivi à l’adresse suivante :G&R Editions, 18 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation, avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractationG&R Editionsconstatera que toutes les conditions ci-dessus énoncées sont respectées. Si elles le sont,G&R Editionsprocèdera au remboursement du Client du montant TTC des Produits retournés par le Client (hors frais de livraison). Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui grâce auquel la commande a été payée. le remboursement par G&R Editionsse fera sous trente (30) jours à compter de la réception des Produits retournés par le client.

Si les conditions de retour des Produits ne sont pas respectées, G&R Editionsest en mesure de refuser le retour du Client. De ce fait, G&R Editionsne procèdera pas à un remboursement. Au cas où le Client souhaiterait que l’on réexpédie les produits commandés, G&R Editionsexigera du Client qu’il paye le montant des frais de réexpédition des produits.

Modèle de formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de G&R Editions, 18 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret:
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
 (*) rayer la mention inutile

ARTICLE 8 : RETOURS ET REMBOURSEMENT

Pour tout retour lié au droit de rétractation (14jours) ou dans le cadre d’un SAV, le Client devra prendre contact avec les équipes G&R Editions à l’adresse serviceclient@noma-editions.com, en précisant le numéro de sa commande et la référence du produit retourné. Dans le cadre d’un SAV, un complément sera demandé au Client, à savoir des photos et une description du problème rencontré.

Une fois la prise en charge validée par les équipes de G&R Editions une étiquette de retour et une étiquette de transport à coller sur le carton vous seront envoyées. Vous aurez convenu au préalable avec G&R Editions, le lieu et l’horaire de passage du transporteur (de 9h à 20h, créneau de 2h).

Les Produits devront être retournés correctement protégés et dans leur emballage d’origine. Tout Produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

ARTICLE 9 : SUSPENSION OU RESILIATION DU COMPTE CLIENT

Le Client peut à tout moment suspendre ou résilier son inscription sur le Site, en envoyant une demande au Service Client de G&R Editions par le biais de son compte sur le Site.

Par ailleurs, G&R Editions se réserve le droit de suspendre ou clore le compte du Client en cas d’incidents ou de défauts de paiement.

 

ARTICLE 10 : PREUVE

Le Client est informé que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de G&R Editions dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.

 

 ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

 L’exécution des obligations de G&R Editions pourra être suspendue en cas de Force Majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, qui en gênerait l’exécution.

G&R Editionsinformera le Client de la survenance d’un cas de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de 30 (trente) jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours affectée par la Force Majeure, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ 

 Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations de G&R Editions et du Client. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 13 : NON RENONCIATION

Le fait pour G&R Editions de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l’obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

 

ARTICLE 14 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 15 : DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

A défaut d’accord amiable entre G&R Editions et le Client, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Les Article 8 à 10 (Données personnelles, Suspension/résiliation du compte client, Propriété Intellectuelle) des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent également comme Conditions d’Utilisation du Site dans la relation de G&R Editions avec tout utilisateur du Site n’ayant pas passé Commande.


ARTICLE 16 : Limitation de responsabilité

En aucun cas G&R Editions ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits vendus sur le Site www.noma-editions.com, même si G&R Editions a été informée de la possibilité de ces dommages.


ARTICLE 17 : Absence de garantie

G&R Editions ne peut garantir et affirmer :
-que le Site www.noma-editions.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
-que les informations contenues dans le Site www.noma-editions.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, G&R Editions ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu de ce site sont présentés “en l’état” et “en fonction des disponibilités”. G&R Editions exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

ARTICLE 18 : Droit applicable – Litiges – Médiation

Les présentes Conditions Générales de G&R Editions sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L’Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. 

Liste des pays de livraison :

France

 

Merci

 

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