MENTIONS LEGALES

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

L’accès au site internet notamment accessible à l’adresse www.noma-editions.com.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte l’acceptation sans réserve par tout internaute de toutes les mentions et conditions ci-dessous.

Identification

URL du Site : www.noma-Éditions.com

Editeur du Site :

Galloy & Ribay Éditions SAS au capital de 20 000 Euros, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 851 879 494, dont le siege social est situé au 18 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret ; SIREN 851879494, CODE APE 4619B, TVA intracommunautaire FR 58 851879494

Adresse électronique : hello(at)noma-Éditions.com

N° de téléphone : 06 73 50 89 65

Adresse postale : Galloy & Ribay Éditions, 18 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret

Directeur de la publication du Site : Bruce Ribay

Hébergeur du Site

ONLINE SAS au capital de 214 410,50 Euros ,8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France, immatriculé au RCS Paris B 433 115 904

Cookies

Les « cookies » sont un bloc de données qui servent à enregistrer des données concernant la navigation d’un internaute sur un site Internet. Les « cookies » ne permettent pas d’identifier un internaute. 

Galloy & Ribay Éditions SAS informe les internautes que de tels « cookies » peuvent s’installer de manière automatique sur leurs logiciels de navigation Internet. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et éventuellement de les refuser en se référant aux instructions des différents logiciels de navigation de chaque internaute. 

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de « cookies » dans les conditions indiquées à l’article « Données personnelles ». Galloy & Ribay Éditions SAS attire l’attention des internautes sur le fait que, pour des raisons techniques, le fait de désactiver les « cookies » peut restreindre l’accès des internautes au Site.

Données personnelles

Galloy & Ribay Éditions SAS informe l’internaute que les données personnelles collectées sur le Site seront utilisées par ses services internes et/ou ceux des sociétés du groupe auquel appartient Galloy & Ribay Éditions SAS et/ou par ses prestataires techniques : 

– pour informer l’internaute des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information, 

– pour le traitement de la commande passée par l’internaute, 

– pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…) et de courriers électroniques spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des internautes. 

Galloy & Ribay Éditions SAS informe l’internaute qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Galloy & Ribay Éditions SAS pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives. 

Lors de la création ou consultation de son compte, l’internaute pourra choisir de recevoir, des offres notamment commerciales envoyées par Galloy & Ribay Éditions SAS. 

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) : 

– par courrier électronique : hello(at)noma-Éditions.com 

– ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Galloy & Ribay , 18 rue Aristide Briand, 92300 Levallois Perret, France

Les données Newsletter sont hébergées par :
Mailchimp – Rocket Science Group // 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308

Propriété intellectuelle

GALLOY & RIBAY ÉDITIONS SAS est seul titulaire de la marque « NOMA éditions » ainsi que de tous les éléments figuratifs présents sur le Site.

GALLOY & RIBAY ÉDITIONS SAS est également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les Produits figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes et auteurs concernés.

Le Site et ses contenus (en ce compris notamment les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’ils soient visuels (animés ou non) et/ou sonores) sont protégés dans le monde entier par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales. 

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés. 

Par conséquent, tout internaute ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter le Site et/ou ses contenus (en intégralité ou en partie) sans autorisation expresse et préalable de chacun des titulaires de droits concernés. 

Toute communication, reproduction, exploitation, extraction ou adaptation du Site et/ou des contenus (en intégralité ou en partie) non expressément autorisée est constitutive d’actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’internaute. 

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de GALLOY & RIBAY ÉDITIONS SAS.

GALLOY & RIBAY ÉDITIONS SAS décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés par un lien hypertexte à son site.

Garanties et limitation de responsabilité

Galloy & Ribay Éditions SAS fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. 

L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. 

Galloy & Ribay Éditions SAS ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilité. 

Galloy & Ribay Éditions SAS ne peut garantir que certaines caractéristiques des produits (notamment les couleurs) présentés sur le Site reproduisent exactement les produits ; la fidélité dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute. 

Galloy & Ribay Éditions SAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions. 

Galloy & Ribay Éditions SAS fait ces meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur ce site, néanmoins, Galloy & Ribay Éditions SAS : ne garantit en aucune façon la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués  à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Galloy & Ribay Éditions SAS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur son site à tout moment et sans préavis.

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Relation Clients de Galloy & Ribay Éditions SAS en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels. 

En toute hypothèse, Galloy & Ribay Éditions SAS ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non-conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels. 

De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques). 

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, Galloy & Ribay Éditions SAS ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL, ou autre. 

Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de Galloy & Ribay Éditions SAS. Galloy & Ribay Éditions SAS décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

Modification des mentions

Galloy & Ribay Éditions SAS se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site. 

Galloy & Ribay Éditions SAS invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

Loi applicable et attribution de juridiction

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. 

SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES. 

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, Galloy & Ribay Éditions SAS informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.

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